le choix de l'authenticité, de l'originalité, des résultats depuis 2007
avec plus de 50 références, la plus grande gamme cosmétique fabriquée en Corse
ScentSeas
marque de C.S.C
forfait frais de port
à 3 € en Avril !
SANS MINIMUM
la cosmétique des îles, l'esprit du voyage
Aller au contenu

conditions générales de vente

 
Article 1 Objet
 
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SARL C.S.C. scentseas et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises figurant sur le présent site internet.
 
Toute prestation accomplie par la société SARL C.S.C. scentseas implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
 
Article 2 Présentation des produits
 
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SARL C.S.C. scentseas ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SARL C.S.C. scentseas sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 


 
Article 3 Durée de validité des offres de vente
 
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
 


 
Article 4 Prix des produits
 
La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
 
La SARL C.S.C. scentseas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
 
 
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
 


 
Article 5 Commande
 
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
 
La société confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
 
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
 


 
Article 6 Modalités de paiement
 
Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire par le biais de paypal.
 
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.
 
Scentseas se réserve la possibilité de refuser ou d'honorer une commande provenant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé pour tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.
 
 
Scentseas ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification. L’acheteur garantit à ScentSeas qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.


Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par scentseas. Tant qu'une commande de produit(s) n'a pas été entièrement réglée, le ou les produit(s) demeure(nt) la propriété de scentseas.

 
Article 7 Délai de rétractation
 
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Remplir et envoyer le formulaire de contact proposé sur le site www.scentseas.com. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante: Sentseas 16 avenue Emile Sari 20200 Bastia
 


 
Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
 
En cas de défaut de paiement total des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur s’expose à devoir verser à l'entreprise une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
 
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
 
Cette pénalité est calculée sur le montant de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
 
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
 
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
 


 
Article 9 Livraison
 
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et le choix du transporteur fait par le client. Elle est fixée, au départ de la Corse pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement (encaissement sur le compte bancaire) + 21 jours par la poste et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 2 mois.
 
Pour les expéditions par le biais de Mondial Relay, nous ne sommes pas responsables du délai d’acheminement et le client accepte les retards événtuels d’acheminement.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Vérifiez bien avant de commander que le/les produits commandés ne contiennent pas des composants ou huiles essentielles qui soient pas prohibés dans votre pays; nous ne serions pas tenus responsables de tout éventuel rejet. Toute les commandes passées à la société Scentseas sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits (les CGV pro sont sur demande).

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur, nous ne sommes en aucun cas responsables. Le remboursement d'une commande perdue par le fait du transporteur n'est envisageable que dans le cas du choix d'un envoi en recommandé avec assurance.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée au transporteur sous forme de ‘’réserve manuscrites’', accompagnée de la signature du client et nous le signaler par mail scentseas@yahoo.fr

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En option peut être proposée sur demande de la part de l'acheteur une assurance pour le montant de sa commande. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Les adresses erronées que vous nous auriez indiquées sont de votre responsabilité et les frais de réacheminement de commande à la bonne adresse restent à votre charge. Les produits sont livrés à l’adresse  indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur  les zones géographiques que nous desservons.

Tous  produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de  signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc sur le colis, et le cas échéant de  refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé  sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à  postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été  émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible  de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous  contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts  sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du  vendeur, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour  ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/  ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport  aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse mail scentseas@yahoo.fr.
Toute réclamation non effectué dans les  règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être  prise en compte et dégagera ScentSeas de toute responsabilité vis à vis  du consommateur.
En cas d’erreur de livraison,  tout produit à échanger  devra être retourné à scentseas  dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à  l’adresse indiquée par scentseas. Pour être accepté, tout retour devra être  signalé et avoir l’accord préalable de scentseas, qui en cas d’accord  réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d’envois sont à la charge de scentseas, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne corresponde  pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon  sens de retour

 
Article 10 Relations clients - Service après-vente
 
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de10 h à 19 h au service Relations Clients de la société
 
Adresse: 16 avenue émile SARI 20200 BASTIA
 
Tél: 04 95 34 14 08
 
e-mail: scentseas@yahoo.fr ou formulaire sur www.scentseas.com
 
SARL CORSICAN SOAPS AND COSMETICS au capital de 600 euros
 
Siège social Rte STADE 20224 ALBERTACCE
 
RCS 511 742 132 bastia
 
l'authenticité, l'originalité, la qualité: ScentSeas, marque déposée
Retourner au contenu